Formulaires à télécharger

J'emménage, je déménage (formulaires Police d'abonnement, Résiliation de contrat) 

Vous emménagez :

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous emménagez dans votre nouveau logement. Remplissez les formulaires à télécharger ci-dessous que vous nous retournerez par courrier, dûment remplis, à l’adresse du SIBAM. Si vous souhaitez souscrire au prélèvement automatique, merci de bien vouloir joindre la Demande de prélèvement accompagnée d'un RIB.

Vous déménagez : 

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous déménagez de votre logement. Remplissez le formulaire ci-dessous à télécharger que vous nous retournerez à l’adresse du SIBAM. Vous pouvez également nous envoyer un fax, un courrier ou un mail (rubrique contact, Objet : Emménagement/Déménagement) en nous indiquant vos coordonnées, votre nouvelle adresse, les références de votre abonnement, la date de départ, l’index du compteur, le nom des arrivants (si vous les connaissez).


Demande de mensualisation de vos factures (Mandat de prélèvement)

Réglez mensuellement votre facture d'eau annuelle par prélèvement automatique selon un échéancier basé sur la consommation globale de l'année précédente. N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

Téléchargez et remplissez la demande de prélèvement ci-dessous que vous nous retournerez accompagnée d'un RIB :


Demande de branchement neuf (demande de branchement neuf + avis du maire + police abonnement) 

Vous souhaitez obtenir un nouveau branchement (eau et/ou égout) pour un nouveau logement. Téléchargez nos formulaires de demande de branchement et de police d’abonnement ci-dessous que vous nous retournerez dûment remplis à l’adresse du SIBAM.

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de téléphone.

Si vous n’avez pas encore de permis de construire, il sera necessaire de faire signer le document ci-dessous (Article 5) auprès de la mairie concernée :

Dès réception de ces formulaires, nous vous contacterons pour prendre rendez-vous sur site, sous quinzaine, pour définir l’emplacement du regard compteur (et/ou) du tabouret siphoïde. Un technicien vous établira un devis.

Dès reception de votre paiement, nous programmerons les travaux sous réserves des autorisations de voirie de la part des services concernés.


Déplacement de compteur

Vous souhaitez déplacer votre regard compteur. Télécharger notre formulaire de déplacement de compteur que vous nous retournerez dûment rempli à l’adresse du SIBAM. Dès reception de ce formulaire, nous vous contacterons pour prendre rendez-vous sur site, sous quinzaine, pour définir avec vous les modalités techniques du déplacement. Un technicien vous etablira un devis.

Dès reception de votre paiement, nous programmerons les travaux sous réserves des autorisations de voirie de la part des services concernés.


Suspension d'un abonnement

Vous ne vous servez pas de votre branchement et vous souhaitez le suspendre. Faites nous parvenir le document ci-dessous dûment rempli, à l’adresse du SIBAM, accompagné d’un chèque du montant indiqué.

Pour toutes informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 42 04 65 43, nos services sont à votre disposition pour vous faciliter les démarches.


Demande de dégrèvement pour fuite après compteur 

Dans le cadre de la loi Warsmann (Decret n°2012-1078 du 24 septembre relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur) , vous avez la possibilité de déposer un recours sur votre facture.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • la fuite doit concerner un local à usage d’habitation
  • la consommation avec la fuite doit être au moins supérieure à 2 fois votre consommation moyenne des 3 dernières années sur la même période de facturation
  • vous devez faire effectuer la réparation au plus tôt et nous joindre une copie de la facture de réparation
  • vous devez nous envoyer votre demande de recours dans un délai maximum de 30 jours à compter du constat de la fuite ou de la réception de votre facture

Vous devez télécharger le formulaire ci-dessous et nous le retourner dûment complété avec les pièces justificatives.

Demande de dégrèvement pour fuite AEL